Règlement (CEE) 857/93 du 13 avril 1993
Règlement (CEE) 857/93 du 13 avril 1993Abrogé
Version14 avril 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 857/93 de la Commission, du 13 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3663/92 en ce qui concerne l' acidité totale minimale des vins de table produits au Portugal et mis sous contrats de stockage privé à long terme pour la campagne 1992/1993 |
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Texte du document
Version du 14 avril 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 90 paragraphe 1 et 257 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1756/92 (2), et notamment son article 32 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: