Règlement (CEE) 3816/86 du 15 décembre 1986 portant suspension partielle jusqu' au 31 décembre 1987 des droits de douane applicables aux olives de table en provenance d' Espagne, importées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985

Version1 janvier 1987

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1987

Sur le règlement :

Date de signature :	15 décembre 1986
Date de publication au JOUE :	16 décembre 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3816/86 de la Commission du 15 décembre 1986 portant suspension partielle jusqu' au 31 décembre 1987 des droits de douane applicables aux olives de table en provenance d' Espagne, importées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985

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Version du 1 janvier 1987 • À jour

Règlement (CEE) 3816/86 du 15 décembre 1986 portant suspension partielle jusqu' au 31 décembre 1987 des droits de douane applicables aux olives de table en provenance d' Espagne, importées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985Abrogé

Sur le règlement :

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