Règlement (CEE) 1410/84 du 15 mai 1984 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels
Règlement (CEE) 1410/84 du 15 mai 1984 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industrielsAbrogé
Version1 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1410/84 du Conseil du 15 mai 1984 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels |
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Version du 1 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28 ,
VU LE PROJET DE REGLEMENT SOUMIS PAR LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :