Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1514 du Conseil du 14 septembre 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 239 du 15.9.2015)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1514 du Conseil du 14 septembre 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 239 du 15.9.2015)
Version24 octobre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 2015 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1514 du Conseil du 14 septembre 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 239 du 15.9.2015) |
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