Règlement (CEE) 3440/82 du 21 décembre 1982 relatif au régime d' exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux
Règlement (CEE) 3440/82 du 21 décembre 1982 relatif au régime d' exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreuxAbrogé
Version1 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3440/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, relatif au régime d' exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2603/69 du Conseil, du 20 décembre 1969, portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations (1), et notamment son article 7,
vu le règlement (CEE) no 1023/70 du Conseil, du 25 mai 1970, portant établissement d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs (2), et notamment son article 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: