Règlement (CEE) 1967/90 du 10 juillet 1990
Règlement (CEE) 1967/90 du 10 juillet 1990Abrogé
Version1 novembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1967/90 de la Commission du 10 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 79/88 fixant des normes de qualité pour les laitues, chicorées frisées et scaroles et pour les poivrons ou piments doux |
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Version du 1 novembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation du marché dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1193/90 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: