Règlement (CEE) 121/80 du 21 janvier 1980
Règlement (CEE) 121/80 du 21 janvier 1980Abrogé
Version23 janvier 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 121/80 du Conseil, du 21 janvier 1980, prorogeant le règlement (CEE) n° 2862/77 concernant les prélèvements applicables aux importations de certains gros bovins et de leurs viandes en provenance de Yougoslavie |
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Version du 23 janvier 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :