Règlement (CEE) 2320/75 du 10 septembre 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au carbonate de sodium anhydre, de la sous
Règlement (CEE) 2320/75 du 10 septembre 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au carbonate de sodium anhydre, de la sousAbrogé
Version14 septembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2320/75 de la Commission, du 10 septembre 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au carbonate de sodium anhydre, de la sous-position tarifaire 28.42 A EX II, originaire de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3054/74 du Conseil du 2 décembre 1974 |
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Version du 14 septembre 1975 • À jour
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