Règlement (CEE) 861/74 du 10 avril 1974 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
Règlement (CEE) 861/74 du 10 avril 1974 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
Version11 avril 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 861/74 de la Commission, du 10 avril 1974, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures |
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Version du 11 avril 1974 • À jour
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