Règlement (CEE) 1929/76 du 3 août 1976 concernant l'application de la décision n° 3/76 du Conseil des Ministres ACP
Règlement (CEE) 1929/76 du 3 août 1976 concernant l'application de la décision n° 3/76 du Conseil des Ministres ACPAbrogé
Version4 août 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 août 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1929/76 du Conseil, du 3 août 1976, concernant l'application de la décision n° 3/76 du Conseil des Ministres ACP-CEE portant dérogation à la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de l'île Maurice, en ce qui concerne certains produits de l'industrie textile |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 août 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)