Règlement (CE) 252/2005 du 14 février 2005
Règlement (CE) 252/2005 du 14 février 2005Abrogé
Version18 février 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 février 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 252/2005 de la Commission du 14 février 2005 modifiant le règlement (CE) n° 349/2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 février 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 19, point 2,
après consultation du groupe d'examen scientifique,
considérant ce qui suit: