Règlement (CEE) 1245/93 du 24 mai 1993 relatif à la suspension des adjudications de la restitution à l'exportation dans le secteur des céréales
Règlement (CEE) 1245/93 du 24 mai 1993 relatif à la suspension des adjudications de la restitution à l'exportation dans le secteur des céréales
Version25 mai 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1245/93 de la Commission, du 24 mai 1993, relatif à la suspension des adjudications de la restitution à l'exportation dans le secteur des céréales |
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Version du 25 mai 1993 • À jour
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