Règlement (CE) 2103/2002 du 28 novembre 2002 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées en Afrique du Sud avant l'importation dans la Communauté
Règlement (CE) 2103/2002 du 28 novembre 2002 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées en Afrique du Sud avant l'importation dans la CommunautéAbrogé
Version19 décembre 2002
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Version1 juin 2003
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Version1 janvier 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2103/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées en Afrique du Sud avant l'importation dans la Communauté |
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Version du 1 janvier 2008 • À jour
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