Règlement (CEE) 529/87 du 23 février 1987 portant quatrième modification du règlement (CEE) n 646/86 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti
Règlement (CEE) 529/87 du 23 février 1987 portant quatrième modification du règlement (CEE) n 646/86 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti
Version24 février 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 529/87 de la Commission, du 23 février 1987, portant quatrième modification du règlement (CEE) n 646/86 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 24 février 1987 • À jour
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