RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3579/85 de la Commission du 16 décembre 1985 relatif aux frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3579/85 de la Commission du 16 décembre 1985 relatif aux frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane
Version11 octobre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1988 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3579/85 de la Commission du 16 décembre 1985 relatif aux frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane |
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