Règlement (CE) 550/2005 du 7 avril 2005
Règlement (CE) 550/2005 du 7 avril 2005Abrogé
Version15 avril 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 avril 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 550/2005 de la Commission du 7 avril 2005 modifiant le règlement (CE) n° 416/2004 portant mesures transitoires d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil et du règlement (CE) n° 1535/2003, en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
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Version du 15 avril 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie,
vu l’acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 41, premier alinéa,
considérant ce qui suit: