Règlement (UE) 1168/2012 du 12 décembre 2012Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 décembre 2012

Sur le règlement :

Date de signature :	12 décembre 2012
Date de publication au JOUE :	14 décembre 2012
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 1168/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1225/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne

Décisions • 23

1. CJUE, n° T-157/14, Arrêt du Tribunal, JingAo Solar Co. Ltd e.a. contre Conseil de l'Union européenne, 28 février 2017

—

[…] 7 Le 12 novembre 2012, les requérantes, producteurs-exportateurs, ont déposé, en vertu de l'article 2, paragraphe 7, sous b), du règlement de base, des demandes d'octroi de statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché (ci-après le « SEM »). 8 Le 28 novembre 2012, les requérantes ont soumis leurs réponses au questionnaire antidumping. 9 Le 12 décembre 2012, a été adopté le règlement (UE) n° 1168/2012 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement de base (JO 2012, L 344, p. 1). 10 Conformément à l'article 1 er du règlement n° 1168/2012 : « Le [règlement de base] est modifié comme suit :

2. CJUE, n° C-247/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Maxcom Ltd e.a. contre Chin Haur Indonesia PT, 22 septembre 2016

—

[…] ( 5 ) Règlement du Conseil, du 30 novembre 2009, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO 2009, L 343, p. 51, et rectificatif JO 2010, L 7, p. 22), tel que modifié par le règlement (UE) no 1168/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 13 juin 2012 (JO 2012, L 237, p. 1).

3. CJUE, n° C-248/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Maxcom Ltd e.a. contre City Cycle Industries, 22 septembre 2016

—

[…] ( 6 ) Règlement du 30 novembre 2009, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO L 2009, 343, p. 51, et rectificatif JO 2010, L 7, p. 22), tel que modifié par le règlement (UE) no 1168/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 13 juin 2012 (JO 2012, L 237, p. 1).

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Version du 15 décembre 2012 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

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