Règlement (CEE) 318/84 du 7 février 1984
Règlement (CEE) 318/84 du 7 février 1984
Version8 février 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 318/84 de la Commission, du 7 février 1984, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 8 février 1984 • À jour
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