Règlement (CEE) 420/71 du 25 février 1971 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1971, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 420/71 du 25 février 1971 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1971, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version27 février 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 février 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 420/71 de la Commission, du 25 février 1971, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1971, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 27 février 1971 • À jour
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