Règlement (CE) 2383/98 du 4 novembre 1998
Règlement (CE) 2383/98 du 4 novembre 1998
Version5 novembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2383/98 de la Commission du 4 novembre 1998 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 5 novembre 1998 • À jour
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