Règlement (CE) 162/2009 du 26 février 2009 modifiant les annexes III et X du règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
Règlement (CE) 162/2009 du 26 février 2009 modifiant les annexes III et X du règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
Version19 mars 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mars 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 162/2009 de la Commission du 26 février 2009 modifiant les annexes III et X du règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 19 mars 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 5, paragraphe 3, troisième alinéa, et son article 23, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: