Règlement (CE) 2691/98 du 14 décembre 1998 portant dix
Règlement (CE) 2691/98 du 14 décembre 1998 portant dixAbrogé
Version18 décembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2691/98 de la Commission du 14 décembre 1998 portant dix-neuvième modification du règlement (CE) no 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne |
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Version du 18 décembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: