Règlement (CEE) 1629/72 du 28 juillet 1972 portant instauration d'une surveillance communautaire des importations d'aluminium brut en provenance des pays repris à l'annexe II du règlement (CEE) n° 1025/70
Règlement (CEE) 1629/72 du 28 juillet 1972 portant instauration d'une surveillance communautaire des importations d'aluminium brut en provenance des pays repris à l'annexe II du règlement (CEE) n° 1025/70Abrogé
Version1 août 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1629/72 de la Commission, du 28 juillet 1972, portant instauration d'une surveillance communautaire des importations d'aluminium brut en provenance des pays repris à l'annexe II du règlement (CEE) n° 1025/70 |
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Version du 1 août 1982 • À jour
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