Règlement (CE) 848/2008 du 28 août 2008
Règlement (CE) 848/2008 du 28 août 2008
Version5 septembre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 août 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 848/2008 de la Commission du 28 août 2008 modifiant le règlement (CE) n o 2076/2002 et la décision 2003/565/CE en ce qui concerne la période visée à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 5 septembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: