Règlement (CE) 240/2008 du 17 mars 2008
Règlement (CE) 240/2008 du 17 mars 2008
Version19 mars 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mars 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 240/2008 du Conseil du 17 mars 2008 abrogeant le droit antidumping sur les importations d’urée originaire du Belarus, de Croatie, de Libye et d’Ukraine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 |
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Version du 19 mars 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «le règlement de base»), et notamment son article 9 et son article 11, paragraphe 2,
vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
1. Mesures en vigueur