Règlement (CEE) 947/70 du 26 mai 1970 établissant les règles générales pour la fixation du prix de référence et la perception de la taxe compensatoire dans le secteur du vin
Règlement (CEE) 947/70 du 26 mai 1970 établissant les règles générales pour la fixation du prix de référence et la perception de la taxe compensatoire dans le secteur du vinAbrogé
Version30 mai 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 947/70 du Conseil, du 26 mai 1970, établissant les règles générales pour la fixation du prix de référence et la perception de la taxe compensatoire dans le secteur du vin |
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