Règlement (CEE) 689/83 du 23 mars 1983 fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
Règlement (CEE) 689/83 du 23 mars 1983 fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
Version25 mars 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 689/83 de la Commission, du 23 mars 1983, fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-364/89, Arrêt de la Cour, An Bord Bainne, Irish Dairy Board, Co-operative Ltd contre Hauptzollamt Gronau, 3 octobre 1991
—
[…] 12 Par suite de la réévaluation du DM intervenue le 21 mars 1983, soit entre la conclusion des contrats en cause et la livraison des marchandises y afférant, la Commission a dû majorer, par le règlement ( CEE ) n 689/83, du 23 mars 1983 ( JO L 80, p . 1 ), les montants compensatoires monétaires allemands .
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Version du 25 mars 1983 • À jour
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