Règlement (CEE) 524/90 du 28 février 1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 524/90 de la Commission du 28 février 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2169/86 déterminant les modalités de contrôle et de paiement des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 201/90 (2),
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1806/89 (4),
vu le règlement (CEE) no 1009/86 du Conseil, du 25 mars 1986, établissant les règles générales applicables aux restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2779/89 (6), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: