Règlement (CEE) 272/88 du 28 janvier 1988 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud, du merlan, de la plie, de la sole et du merlu par les navires battant pavillon des Pays

Version31 janvier 1988

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 janvier 1988

Date de signature :	28 janvier 1988
Date de publication au JOUE :	30 janvier 1988
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 272/88 de la Commission du 28 janvier 1988 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud, du merlan, de la plie, de la sole et du merlu par les navires battant pavillon des Pays-Bas

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Version du 31 janvier 1988 • À jour

Règlement (CEE) 272/88 du 28 janvier 1988 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud, du merlan, de la plie, de la sole et du merlu par les navires battant pavillon des PaysAbrogé