Règlement (CEE) 2239/70 du 4 novembre 1970 relatif à des mesures d'intervention à prendre dans le secteur de la viande bovine en France
Règlement (CEE) 2239/70 du 4 novembre 1970 relatif à des mesures d'intervention à prendre dans le secteur de la viande bovine en FranceAbrogé
Version6 novembre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2239/70 de la Commission, du 4 novembre 1970, relatif à des mesures d'intervention à prendre dans le secteur de la viande bovine en France |
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Version du 6 novembre 1970 • À jour
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