Règlement (CEE) 1133/70 du 17 juin 1970 relatif aux conditions d'octroi des montants compensatoires pour le froment dur et l'orge en stock à la fin de la campagne 1969/1970
Règlement (CEE) 1133/70 du 17 juin 1970 relatif aux conditions d'octroi des montants compensatoires pour le froment dur et l'orge en stock à la fin de la campagne 1969/1970Abrogé
Version19 juin 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1133/70 de la Commission, du 17 juin 1970, relatif aux conditions d'octroi des montants compensatoires pour le froment dur et l'orge en stock à la fin de la campagne 1969/1970 |
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Version du 19 juin 1970 • À jour
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