Règlement d’exécution (UE) 2025/2138 du 21 octobre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2138 du 21 octobre 2025
Version25 octobre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2138 de la Commission du 21 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 en ce qui concerne la reconnaissance, conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, de certains organismes de contrôle comme ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l’Union |
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Texte du document
Version du 25 octobre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 46, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: