Règlement (CE) 854/2008 du 29 août 2008
Règlement (CE) 854/2008 du 29 août 2008Abrogé
Version31 août 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 août 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 août 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 août 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 854/2008 de la Commission du 29 août 2008 prévoyant des mesures exceptionnelles concernant les certificats d'exportation de viande de porc |
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Version du 31 août 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 161, paragraphe 3, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: