Règlement 69/66/CEE du 22 juin 1966 relatif à la non
Règlement 69/66/CEE du 22 juin 1966 relatif à la non
Version23 juin 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juin 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1966 |
| Titre complet : | Règlement n 69/66/CEE de la Commission, du 22 juin 1966, relatif à la non-application provisoire de quelques dispositions du règlement n 97/65/ CEE en ce qui concerne les critères de modification du prélèvement lors de l'importation de lait en poudre en provenance de pays tiers |
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Version du 23 juin 1966 • À jour
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