Règlement 40/67/CEE du 28 février 1967
Règlement 40/67/CEE du 28 février 1967
Version1 mars 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 40/67/CEE de la Commission, du 28 février 1967, modifiant le règlement n 207/66/CEE prévoyant de nouvelles dispositions en vue d'éviter les détournements de trafic dans les échanges intracommunautaires de viande bovine congelée |
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Version du 1 mars 1967 • À jour
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