Règlement (CE) 1197/2006 du 7 août 2006
Règlement (CE) 1197/2006 du 7 août 2006Abrogé
Version15 août 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 août 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1197/2006 de la Commission du 7 août 2006 portant modification du règlement (CEE) n o 2967/85 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs |
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Version du 15 août 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 2 et son article 4, paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (2), et notamment son article 5, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: