Règlement (CE) 340/97 du 17 février 1997
Règlement (CE) 340/97 du 17 février 1997Abrogé
Version2 mars 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mars 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 340/97 du Conseil du 17 février 1997 adoptant des mesures autonomes et transitoires aux accords de libéralisation des échanges avec la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie pour certains produits agricoles transformés |
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Version du 2 mars 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: