Règlement (CEE) 2241/70 du 4 novembre 1970 relatif à la fourniture de certaines quantités de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
Règlement (CEE) 2241/70 du 4 novembre 1970 relatif à la fourniture de certaines quantités de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondialAbrogé
Version8 novembre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2241/70 de la Commission, du 4 novembre 1970, relatif à la fourniture de certaines quantités de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial |
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Version du 8 novembre 1970 • À jour
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