Règlement (CEE) 835/75 du 26 mars 1975
Règlement (CEE) 835/75 du 26 mars 1975Abrogé
Version1 avril 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 835/75 de la Commission, du 26 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 536/75 en ce qui concerne la fixation des prix d' achat, valables en France, pour les interventions pour certaines qualités de bovins |
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Version du 1 avril 1975 • À jour
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