Règlement 170/66/CEE du 27 octobre 1966 concernant les majorations des prélèvements applicables dans le secteur de la viande bovine par la république fédérale d'Allemagne, le royaume de Belgique et la République française à certaines importations en provenance des pays tiers
Règlement 170/66/CEE du 27 octobre 1966 concernant les majorations des prélèvements applicables dans le secteur de la viande bovine par la république fédérale d'Allemagne, le royaume de Belgique et la République française à certaines importations en provenance des pays tiers
Version29 octobre 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1966 |
| Titre complet : | Règlement n 170/66/CEE du Conseil, du 27 octobre 1966, concernant les majorations des prélèvements applicables dans le secteur de la viande bovine par la république fédérale d'Allemagne, le royaume de Belgique et la République française à certaines importations en provenance des pays tiers |
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Version du 29 octobre 1966 • À jour
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