Règlement (CEE) 3975/88 du 20 décembre 1988
Règlement (CEE) 3975/88 du 20 décembre 1988Abrogé
Version24 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3975/88 de la Commission du 20 décembre 1988 portant modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constation de l'équivalence aux certificats communautaires des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers |
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Version du 24 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1696/71 DU CONSEIL, DU 26 JUILLET 1971, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU HOUBLON ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3998/87 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :