Règlement (CE) 539/98 du 9 mars 1998
Règlement (CE) 539/98 du 9 mars 1998Abrogé
Version17 mars 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 539/98 de la Commission du 9 mars 1998 portant modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires |
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Version du 17 mars 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil du 26 juillet 1971 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1554/97 (2), et notamment son article 5, paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: