Règlement (CE) 667/2005 du 28 avril 2005
Règlement (CE) 667/2005 du 28 avril 2005Abrogé
Version29 avril 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 667/2005 de la Commission du 28 avril 2005 modifiant le règlement (CE) n° 798/2004 du Conseil renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar |
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Version du 29 avril 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 798/2004 du 26 avril 2004 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit: