Règlement (CEE) 1518/76 du 24 juin 1976 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 21 de l'accord de coopération et à l'article 14 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulages originaires d'Algérie
Règlement (CEE) 1518/76 du 24 juin 1976 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 21 de l'accord de coopération et à l'article 14 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulages originaires d'Algérie
Version29 juin 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1518/76 du Conseil, du 24 juin 1976, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 21 de l'accord de coopération et à l'article 14 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulages originaires d'Algérie |
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Version du 29 juin 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la recommandation de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: