Règlement (CE) 655/94 du 24 mars 1994
Règlement (CE) 655/94 du 24 mars 1994Abrogé
Version28 mars 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 655/94 de la Commission du 24 mars 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions d'application du code des douanes communautaire en ce qui concerne le document administratif unique et les codes à utiliser |
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Texte du document
Version du 28 mars 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (1), et notamment son article 249,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: