Règlement (CEE) 2413/88 du 1er août 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fleurs et fruits artificiels des codes NC 6702 10 00 et 6702 90 00 originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil
Règlement (CEE) 2413/88 du 1er août 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fleurs et fruits artificiels des codes NC 6702 10 00 et 6702 90 00 originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du ConseilAbrogé
Version5 août 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2413/88 de la Commission du 1er août 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fleurs et fruits artificiels des codes NC 6702 10 00 et 6702 90 00 originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 août 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil, du 17 novembre 1987, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 16,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: