Règlement (CE) 801/94 du 8 avril 1994 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
Règlement (CE) 801/94 du 8 avril 1994 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
Version9 avril 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 801/94 de la Commission, du 8 avril 1994, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées |
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