RÈGLEMENT (CE) 821/96 du 3 mai 1996 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers
RÈGLEMENT (CE) 821/96 du 3 mai 1996 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers
Version7 mai 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 821/96 DE LA COMMISSION du 3 mai 1996 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers |
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Version du 7 mai 1996 • À jour
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