Règlement (CE) 2168/2003 du 12 décembre 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2168/2003 du Conseil du 12 décembre 2003 abrogeant le règlement (CE) n° 1031/2002 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique |
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) n° 1031/2002 du Conseil du 13 juin 2002 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique(1), et notamment son article 5,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) La mesure de sauvegarde instituée par les États-Unis d'Amérique sur les importations de certains produits sidérurgiques au moyen de la proclamation n° 7529 "To Facilitate Positive Adjustment to Competition from Imports of Certain Steel Products", du 5 mars 2002, publiée au United States Federal Register, vol. 67, n° 45, du 7 mars 2002, p. 10533, ainsi que tous les actes qui en découlent ont été abrogés le 4 décembre 2003. Cette abrogation a pris effet le 5 décembre 2003.
(2) Les conditions permettant l'abrogation du règlement (CE) n° 1031/2002, fixées à son article 5, sont donc réunies,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: