Règlement (CEE) 2340/86 du 25 juillet 1986
Règlement (CEE) 2340/86 du 25 juillet 1986Abrogé
Version26 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2340/86 de la Commission du 25 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2288/83 fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l' article 60 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l' établissement du régime communautaire des franchises douanières |
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Version du 26 juillet 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 918/83 du Conseil, du 28 mars 1983, relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (1), et notamment son article 143 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: